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Délibération 17540228(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540228(01)
CODE de la session	17540131
Date	28/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	103v
Espace occupé	1, 5 pages

Texte :

Du jeudy vingt huitième dudit mois de fevrier President Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne Commandeur de l'Ordre du S[ain]t Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'il a été fait une restitution à la province par un inconnû de la somme de six cent livres qui a été remise à M. le tresorier de la bourse.
Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit aussi qu'il a été fait une autre restitution de la somme de quatre vingt quatre livres qui a été pareillement remise à M. le tresorier de la bourse.
Monseigneur l'Eveque de Carcassonne a dit aussi qu'il a été fait une autre restitution de la somme de quatre cent quarante deux livres qui a été pareillement remise à M. le tresorier de la bourse.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera fait recette desdittes trois sommes dans le compte que led. Sieur tresorier de la Bourse rend aux Etâts.

Gestion comptable	17540228(01)
Quittances et reçus
Mise en recette de trois restitutions, dont l'une faite par "un inconnu", s'élevant en tout à 1 126 L	Action des Etats Gestion financière et comptable