• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17540302(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540302(05)
CODE de la session	17540131
Date	02/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	130v
Espace occupé	2, 25 pages

Texte :

Ledit Sieur de Joubert a dit ensuite que le dioceze de Mende ayant été obligé en 1750 de pourvoir dans le têms de la disette à la subsistance des habitants de Gévaudan par un achat de grains qui fut fait à Lunel et dont le Sieur Monnat fut chargé, cette depense fut liquidée à douze mille livres qui devoient etre acquitées suivant l'ordonnance de feu M. Lenain du 26 août 1750 sur l'excedent qu'il y avoit dans les impositions de laditte année qui avoient été copiées sur celle de 1749, que le feu S[r] Lamouroux paya en effet laditte somme audit Monnat ; mais que ledit excedent ayant été depuis destiné à servir de moins imposé en 1751, il a fallu pourvoir d'ailleurs au payement dudit Sieur Lamouroux et que M. de S[ain]t Priest donna le 10 juin 1752 une ordonnance portant que laditte somme de douze mille livres seroit remboursée par le dioceze de Mende auquel effet elle seroit employée avec les interets dans le departement des dettes et affaires dudit dioceze en deux années. Qu'en execution de cette ordonnance il fut imposé en 1752 sur le pais de Gevaudan la somme de six mille livres pour la premiere moitié du susdit capital avec les interets ; mais que la seconde moitié n'a pas été imposée en 1753 parce que l'assiette n'en a point eû connoissance et que les héritiers du Sieur Lamouroux demandent que cette imposition soit faite la presente année avec les interets. Que cette demande paroit suffisamment etablie tant par l'ordonnance du 12 juin 1752 qui est rapportée, que par l'imposition qui a été faite en consequence la même année de la premiere moitié de la somme de douze mille livres et des interets. Que d'ailleurs le Sindic du Gévaudan qui a été instruit de cette demande des heritiers du Sieur Lamouroux aussi bien que de la depense faite en 1750 pour l'achat des bleds, et qui est present à l'assemblée n'y forme aucune opposition ; et que deslors la demande desd. heritiers paroit juste et fondée.
Surquoy il a été délibéré que les Etâts consentent à l'imposition de six mille livres sur le pais de Gevaudan et des interets legitimement dûs pour la derniere moitié de celle de douze mille livres due par led. pais au Sieur Lamouroux pour les causes enoncées ci dessus.

Impôts	17540302(05)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 000 l. pour rembourser les héritiers du trésorier Lamouroux (seconde moitié de la somme payée par Lamouroux pour acheter des grains en 1750 ; la première a été remboursée en moins imposé en 1751).	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine