AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17540131 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17540302(07)

Délibération 17540302(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540302(07)
CODE de la session 17540131
Date 02/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 133r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier Sindic General a dit que l'assemblée etant dans l'usage d'accorder par forme de grattiffication une somme de six mille livres aux maistres des postes de la province qui leur est distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, et les secours leur etant toujours plus necessaires pour soutenir le service qui devient toujours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages, il croit que les Etâts voudront bien se porter à deliberer l'imposition de la même somme.
Surquoy les Etâts ont accordé aux maistres des postes la somme de six mille livres qui sera imposée la presente année dans le departement des dettes et affaires pour leur etre distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie 17540302(07)
Postes
Octroi d'une gratification de 6 000 l. aux maîtres des postes de la province, leur service devenant toujours plus difficile à cause de la cherté des chevaux et des fourrages Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17540302(07)
Prix et salaires
Mention de la cherté des chevaux et des fourrages, rendant de plus en plus difficile le travail des maîtres des postes de la province Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie