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Délibération 17540304(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540304(01)
CODE de la session	17540131
Date	04/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	134r
Espace occupé	2, 5 pages

Texte :

Du lundy quatrieme dudit mois de mars President Monseigneur l'Archeveque et Primat de Narbonne, Commandeur de l'ordre du S[ain]t Esprit.
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne President a dit que Monsieur le Maréchal duc de Richelieu et MM. les autres Commissaires du Roy luy ont remis une commission de Sa Majesté dattée de (pas de date) pour l'imposition qu'elle demande aux Etâts pour l'entretien des mortes payes et garnisons de la province et que la somme de la commission etoit en blanc affin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugeroit à propos.
Lecture faite de la deliberation, a été deliberé que sans s'y arreter comme etant contraire aux droits, libertés et privileges de la province, il sera imposé la presente année et sans consequence la somme de deux cent vingt mille cinq cent dix huit livres trois sols, scavoir vingt sept mille trois cens trente cinq livres quatre sols pour les mortes payes et officiers d'icelles et celle de quatre vingt treize mille cent quatre vingt deux livres dix neuf sols pour les garnisons des places de la province. Lesquelles sommes seront payées aux termes des impositions par le receveur des tailles de chaque dioceze et par eux remises, scavoir celle de cent quatre vingt treize mille cent quatre vingt deux livres dix neuf sols pour les garnisons des places ez mains du Sieur tresorier de la bourse qui en fera la payement au tresorier general de l'extraordinaire des guerres pour l'employer au payement des garnisons de la province, suivant l'etât de distribution qui sera fait et arreté au conseil du Roy et sur celle de vingt sept mille trois cent trente cinq livres quatre sols destinée pour les mortes payes, il sera remis par les receveurs des tailles des diocezes de Viviers, Uzés, Nismes, Le Puy et S(ain)t Papoul celle de huit mille trois cent une livres quatre sols six deniers ez mains dudit Sieur tresorier de la bourse qui en fera le payement au tresorier des mortes payes en exercice pour l'employer scavoir, celle de huit mille soixante six livres treize sols quatre deniers au payement de cinquante mortes payes hallebardiers de la ville de Narbonne, et des appointements du Gouverneur de lad. ville ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté et les trente quatre livres onze sols deux deniers restant des cottités desdits diocezes seront aussi remis par ledit tresorier de la bourse au tresorier des mortes payes pour les employer au fait de sa charge avec les dix neuf mille trente trois livres dix neuf sols six deniers, qu'il recevra des autres diocezes suivant la destination qui en sera faite par Sa Majesté, de toutes lesquelles sommes les departements seront faits au bureau des comptes des Etâts.

Impôts	17540304(01)
Commission donnée en blanc
Commission en blanc pour les garnisons et mortes-payes	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Consentement de l'impôt	17540304(01)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Octroi de 220 518 l. 3 s. pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et les mortes-payes (27 335 l 4 s.), avec protestation au nom des libertés de la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine