• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17540304(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540304(05)
CODE de la session	17540131
Date	04/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	139v
Espace occupé	3 pages

Texte :

Messieurs les Commissaires du Roy etant venus pour la continuation des encheres de l'equivalent ont été receûs en la forme ordinaire et ayant pris leur place, le Sieur de Montferrier Sindic General a dit qu'il a fait apposer dans les principales villes les plus prochaines des affiches pour donner connoissance au public de la premiere adjudication faite au Sieur Randon de Pomery, et du renvoi de la seance à ce jourd'huy pour la continuation de la reception des encheres sur le pied reglé de quatre mille livres au moins, et n'ayant été faite aucune nouvelle offre au greffe pendant le delay de huitaine, il requeroit que la derniere offre du Sieur Randon de Pomery sur laquelle l'adjudication luy avoit été faite sur le pied d'un million soixante mille livres par année fut de nouveau publiée, et qu'il fut allumé sur icelle des feux apres avoir prealablement declaré aux diverses compagnies icy presentes, qu'a l'extinction de la flame la ferme seroit à nouveau adjugée dans la seance presente au dernier encherisseur sauf un second delay de trois jours pendant lesquels il ne pourra etre fait devant le greffe aucune enchere qu'elle ne soit du triple de la courante c'est à dire de douze mille livres au moins, et que toutes les encheres de pareille somme seront encore recues dans la seance qui sera tenue apres l'expiration dudit delay de trois jours, le 8 du present mois avant midy comme aussy que celluy qui demeurera adjudicataire dans la presente seance sera tenu de remettre dans led. delay de trois jours au Sieur de Montferrier Sindic General l'etât de ses cautions, à quoy seront pareillement tenus ceux qui dans le cours du même delay auroient fait de nouvelles encheres, ce qui ayant été ordonné par mesdits seigneurs les commissaires de l'avis et consentement des Etâts et declaré à haute voix aux divers pretendants, il a été allumé trois premiers feux, et puis trois seconds et enfin trois surabondans pendant la durée du dernier desquels ayant été fait quatre differentes encheres de quatre mille livres chacune, et le feu s'etant eteint sur la derniere faite par le Sieur Buty qui a porté le prix de la ferme à un million soixante seize mille livres, Messeigneurs les Commissaires de l'avis et consentement des Etâts et sur les requisitions du Sindic General, ont de nouveau adjugé laditte ferme audit Sieur Buty au prix d'un million soixante seize mille livres par année, et aux autres clauses et conditions des precedentes offres, sauf le delay de trois jours pendant lequel de même qu'il a été indiqué au huit du present mois avant midy, il ne pourra etre receû d'enchere que par le tiercement de l'enchere courante, c'est à dire de douze mille livres au moins, et à la charge tant par ledit Sieur Buty adjudicataire que tous autres nouveaux encherisseurs de remettre dans ledit delay au Sieur de Montferrier Sindic General l'etât de leurs cautions.

Impôts	17540304(05)
Equivalent
Poursuite et fin (sauf tiercement de l'enchère courante et caution) des enchères de l'équivalent en présence des commissaires du roi : l'adjudication est faite non à Randon de Pomery (proposant 1 060 000 l. par année), mais à Buty (proposant 1 076 000 l.)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine