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Délibération 17540306(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17540306(02)
CODE de la session	17540131
Date	06/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	273v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a dit ensuite que la communauté de Cuxac ayant demandé l'année derniere la construction d'un petit pont sur un epanchoir construit en 1737 pour faire ecouler les eaux de la riviere d'Aude dans le têms des crües, lequel epanchoir coupe le chemin qui va dud. lieu de Cuxac à Coursan, le S[r] Garipuy fut chargé de verifier les faits et le fondement de cette demande. Que suivant son raport elle paroit fondée et que la depense dud. pont est estimée à environ quinze cent livres, que paroissant d'ailleurs par la deliberation en 1737 pour la construction dud. epanchoir que cet ouvrage ne fut principalement fait que pour l'utilité du public en assurant le passage de la grande route sur la chaussée de Coursan lors des inondations de l'Aude, et la depense dud. epanchoir ayant été à la charge de la senechaussée, celle du pont demandé par la communauté de Cuxac qui n'est qu'une suite necessaire du premier ouvrage semble ne pouvoir etre regulierement ni avec equité rejettée sur lad. communauté.
Surquoi il a été deliberé d'imposer la somme de quinze cens livres pour la construction du pont à faire sur l'epanchoir dont il s'agit, lequel ouvrage sera fait par l'entrepreneur actuellement chargé de l'entretien de la partie du chemin sçituée dans le dioceze de Narbonne et aux prix portés sur son bail sur le devis particulier qui sera dressé par le S[r] Garipuy.

Economie	17540306(02)
Travaux publics
A la demande de Cuxac, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'imposer 1 500 l. pour construire un pont sur l'épanchoir qui permet d'écouler les eaux de l'Aude, épanchoir qui coupe le chemin de Cuxac à Coursan	Action des Etats Travaux publics et communications