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Délibération 17540308(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540308(01)
CODE de la session 17540131
Date 08/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 165r
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Du vendredi huitieme du mois de mars President Monseigneur l'archeveque et Primat de Narbonne Commandeur de l'ordre du S[ain]t Esprit.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que le Sieur Mazade de S[ain]t Bresson etant arrivé de Paris se presente pour etre recû en consequence de la deliberation qui l'a nommé à la place de tresorier des Etâts, à quoy il croit que l'assemblée se portera avec plaisir, et que ledit Sieur Mazade offre pour caution le Sieur Mazade Davese son frere dont les facultés et la probité sont egalement connues, il ne scauroit y avoir de difficulté à accepter ledit cautionnement.
Surquoy le Sieur Mazade de S[ain]t Bresson ayant été admis dans l'assemblée, et lecture ayant été faite de la deliberation portant sa nomination et des conditions arretées par les Etâts, il a accepté la place que les Etâts ont bien voulu luy accorder aux conditions par eux arretées à l'execution desquelles il s'est soûmis de même que le Sieur Mazade Davese son frere qui s'en est rendu caution solidaire soûs l'obligation et hipoteque de tous et chacun ses biens presents et à venir, ainsi qu'il est accoutumé pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, renonceant au benefice de division et discution d'action et autres droits introduits en faveur des cautions : après quoy led. Sieur Mazade de S[ain]t Bresson a signé dans le procès verbal au bas des conditions qui seront egallement signées par le Sieur Mazade Davese son frere, et ayant pretté serment à deux genous entre les mains de Monseigneur l'archeveque de Narbonne, il a pris sa place et remercié l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17540308(01)
Nomination
Réception du sieur Mazade de Saint-Bresson comme Trésorier des Etats, sous la caution de son frère le sieur Mazade Davèse et aux conditions arrêtées par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province