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Délibération 17540308(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540308(05)
CODE de la session 17540131
Date 08/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 173v
Espace occupé 2 pages

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouze a dit encore qu'il a été rendu compte d'une autre contestation qui s'est elevée entre le Sieur Crouzet maire alternatif de Tournon et le Sieur Bouchet premier consul de la même ville au sujet de l'entrée à l'assiette du pais de Vivarais en 1753.
Que ledit Sieur Crouzet etoit de tour en qualité de maire alterrnatif pour l'entrée à l'assiette, attendu que le maire ancien etoit entré à l'assiette precedente, mais que comme led. Sieur Crouzet n'exerce cette charge que par commission et que la mairie ancienne etoit alors vacante, ledit S[ieur] du Bouchet pretendit qu'etant premier consul en titre d'office, il devoit luy etre preferé ; mais que cette pretention n'ayant point paru legitime, l'assiette adjugea l'entrée aud. S[r] Crouzet.
Que cette decision dont led. S[r] du Bouchet reclame est evidemment reguliere et conforme à ce qui s'observe pour l'entrée aux Etâts ou les maires par commission sont preferés aux lieutenants de maire et consuls en titre d'office, puisqu'en effet la commission qui leur est accordée par Sa Majesté ne les autorise pas moins dans l'exercice et les fonctions de la charge que les provisions qui s'accordent apres le payement de la finance ; à quoy l'on peut ajouter que la disposition de l'Edit de 1709 en faveur des consuls en titre d'office, de laquelle led. S[r] du Bouchet pretend tirer avantage, ne peut point s'appliquer au fait dont il s'agit, attendu que led. S[r] Crouzet maire qui se presentoit pour entrer à l'assiette etoit en tour d'y entrer.
De sorte que par toutes ces raisons la commission a été d'avis de debouter le S[r] du Bouchet de sa demande et d'ordonner que la decision de l'assiette du pais de Vivarais en faveur du S[r] Crouzet aura son plein et entier effet.
Surquoy ouy le raport et vû les lettres patentes du 13 mars 1653, les Etâts ont debouté et deboutent le S[r] du Bouchet de ses demandes, conformement à la decision de l'assiette du pais de Vivarais en faveur du S[r] Crouzet laquelle aura son plein et entier effet.

Institutions de la province 17540308(05)
Diocèses
Jugement des Etats contre la demande du sieur du Bouchet, 1er consul en titre d'office de Tournon, pour l'entrée à l'assiette du pays de Vivarais, et en faveur du sr Crouzet maire alternatif par commission (la mairie ancienne étant vacante) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province