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Délibération 17540308(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540308(09)
CODE de la session	17540131
Date	08/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	177v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que les Etâts ont bien voulu depuis plusieurs années laisser aux diocezes qui croyent devoir renvoyer le payement du premier terme des impositions au second la liberté de traitter à ce sujet au meilleur marché que peut se faire, sans toute fois exceder deux et demi pour cent et qu'il croyoit qu'il seroit du bon plaisir de l'assemblée de prendre une semblable deliberation à l'egard des impositions de l'année 1754.
Surquoy il a été deliberé que les diocezes qui jugeront necessaire de renvoyer le payement du premier terme des impositions au second sont autorisés à traiter de cette avance sans exceder neanmoins la remise de deux et demi pour cent en faveur de ceux qui se chargeront de la faire et à condition que les redevables qui dans les diocezes où on aura traité voudront payer au terme ordinaire, jouiront du benefice de la meme remise dont il sera fait raison.

Impôts	17540308(09)
Mode d'acquittement
Continuation de l'autorisation donnée aux diocèses qui le souhaitent de renvoyer le paiement du premier terme au second sans excéder un intérêt de 2,5%	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine