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Délibération 17540312(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540312(02)
CODE de la session	17540131
Date	12/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	216v
Espace occupé	0, 75 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que la veuve du Sieur Dubois Capitaine au port de Cette à laquelle les Etâts avoient accordé une pension viagère de cent cinquante livres etant morte, il croit que l'assemblée voudra bien faire passer cette grace sur la tête de Madame de Carney en y âjoutant cinquante livres de plus, ce qui ne sera point d'augmentation à charge pour la Province, celle dont il s'agit devant etre prise sur la somme destinée aux menues depenses de l'assemblée dans l'etât desquelles cette depense sera comprise à la place de celle de la Dame Dubois.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17540312(02)
Gratifications
L'archevêque de Narbonne fait accepter par l'assemblée le transfert avec augmentation (de 150 à 200 l.) sur la tête de Madame de Carney de la pension viagère payée à la veuve de Dubois, capitaine au port de Sète, qui vient de mourir.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province