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Délibération 17540312(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540312(15)
CODE de la session 17540131
Date 12/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 244r
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que M. de la Fage Sindic General de la Province a raporté à la commission une deliberation du dioceze de Lavaur pour obtenir le consentement des Etâts d'imposer pendant quatre années consecutives la somme de trois mille livres chaque année pour etre employée à la continuation des reparations des chemins de traverse dud. dioceze et à l'entretien du chemin de la ligne de l'etape depuis Lavaur jusqu'à Puilaurens.
Que la commission a été d'avis de proposer à l'assemblée qu'au lieu de donner leur consentement à l'imposition demandée, de consentir seulement à un emprunt de dix mille livres pour reparer le chemin de traverse et à l'imposition annuelle de douze cent livres pour l'entretien du chemin de la ligne de l'etape de Lavaur à Puilaurens.
Surquoy les Etâts ont deliberé conformement à l'avis de MM. les Commissaires de consentir seulement que le dioceze de Lavaur emprunt une somme de dix mille livres pour etre employée aux reparations des chemins de traverse dudit dioceze et de permettre l'imposition annuelle de douze cent livres pour l'entretien du chemin de Lavaur à Puilaurens.

Opérations de crédit 17540312(15)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17540312(15)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17540312(15)
Travaux publics
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) Action des Etats

Travaux publics et communications