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Délibération 17540312(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540312(16)
CODE de la session	17540131
Date	12/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	244v
Espace occupé	1, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a encore dit que le Sieur de la Fage Sindic General a fait part à la commission de la deliberation qui a été prise le 28 mars 1753 par l'assiette du dioceze de Toulouze au sujet des ouvrages qui ont été faits à la riviere du Girou, lesquels ont été finis et recus en 1747. Les communautés aux depens desquelles ces reparations ont été faites imposoient chaque année proportionnellement par estimation la somme de six mille livres, ces travaux auxdittes communautés les soulagements qu'elles avoient lieu d'esperer, mais que pour maintenir ces ouvrages dans l'etât de perfection, il est indispensable de faire un fonds pour l'entretien dans toute l'etendue de cette riviere et pour prevenir les accidents qui se multiplient et qui dans peu rendroient ces travaux inutiles.
Que cet entretien consiste à faire ratisser les bords sur lesquels les ronces et arbriceaux se sont multipliés, à enlever les atterissements qui se sont sur la baze et à relever les talus eboulés, mais que ces reparations ne pouvent etre faites qu'au moyen d'une imposition qui ne peut avoir lieu sans le consentement des Etâts.
Que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir àl 'imposition de trois mille livres pour lesd. reparations d'entretien, lesquels ouvrages seront donnés en tout ou en partie par entreprise en les formes ordinaires.
Surquoy il a été deliberé de consentir que le dioceze de Toulouze impose la presente année la somme de trois mille livres pour etre employé aux reparations d'entretien des ouvrages qui ont été faits à la riviere du Girou à la charge par lesd. diocezes de donner par entreprise en tout ou en partie lesd. reparations apres avoir observé les formalités ordinaires pour les adjudications des ouvrages.

Impôts	17540312(16)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Economie	17540312(16)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747)	Action des Etats Travaux publics et communications