TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17540313(04)

Délibération 17540313(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540313(04)
CODE de la session	17540131
Date	13/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	256v
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier Sindic General a dit qu'il est necessaire que les Etâts veuillent bien donner au S[r] Mazade de S(ain)t Bresson un delay pour se defaire de la charge de receveur general des finances de la generalité de Montpellier dont il est proprietaire, ainsi qu'il en a été uzé à l'egard du feû S[r] Lamouroux qui etoit dans le même cas.
Surquoy il a été deliberé d'accorder au S[r] Mazade le delay d'une année pour se defaire de lad. charge.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17540313(04)
Nomination
Un délai d'un an est donné au sr Mazade de Saint-Bresson pour se défaire de sa charge de receveur général des finances de la généralité de Montpellier, comme il en avait été usé pour le feu sr Lamouroux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province