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Délibération 17540313(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540313(07)
CODE de la session 17540131
Date 13/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 258v
Espace occupé 1 page

Texte :

Lecture a été faite de l'Etat general des fonds ou sommes dont l'imposition à faire en 1754 a été deliberée et consentie par les Etâts et dont la recette et la depense egales se sont trouvées monter l'une et l'autre à huit millions neuf cent quarante huit mille quatre cent vingt deux livres seize sols huit deniers à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'equivalent, lequel etât a été approuvé par l'assemblée et signé incontinent par Monseigneur l'archeveque de Narbonne president et MM. les autres Commissaires qui avoient été nommés pour le dresser et l'arreter.
Il a été aussi fait lecture de l'etât particulier de distribution faite par Monseigneur l'archeveque de Narbonne de la somme de trente cinq mille quatre vingt livres accordée pour les mêmes fraix des Etâts, lequel a été pareillement approuvé par l'assemblée et signé suivant l'usage par Mondit Seigneur le President.

Gestion comptable 17540313(07)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 8 948 422 l. 16 s. 8 d. Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17540313(07)
Impôts dans la province
Lecture de l'état de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de 35 080 l. accordée pour les frais des Etats Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine