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Délibération 17571216(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17571216(04)
CODE de la session	17571215
Date	16/12/1757
Cote de la source	C 7509
Folio	5r-5v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que le Sr. Lesueur, auquel les états avoient accordé par leur délibération du 28 novembre 1752 l'une des places d'huissier des états dont s'était alors démis le Sieur Valoubiere, étant mort depuis la dernière assemblée de même que le Sr. Valoubiere qui jouissoit d'une partie des appointements y attachés, il auroit jeté les yeux sur le Sr. François de Vivaise dont il connoit la probité pour remplacer le Sr. Lesueur et qu'il espère que l'assemblée voudra bien agréer ce chois, étant persuadé que les services du Sieur Vivaise seront aussy agréables que ceux des Sieurs Valoubiere et Lesueur.
Surquoy les états ayant pour très agréable la proposition de monseigneur l'archevêque de Narbonne, ont accordé la place de leur huissier vaquante par la mort du Sieur Lesueur au Sr. François de Vivaise pour exercer sa vie durant aux appointements de neuf cent livres qui sont les mêmes dont doit jouir aussi présentement le Sieur Cassagne, autre huissier, conformément à ce qui a été réglé par la susdite délibération du 28 novembre 1752 après quoy le Sieur Vivaise étant entré, Mgr le président lui a prononcé la teneur de la présente délibération et il a prêté serment.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17571216(04)
Nomination
Nomination du sr François de Vivaise comme huissier des Etats en succession du sr Lesueur, décédé, aux appointements de 900 l., comme l'autre huissier, le sr Cassagne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province