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Délibération 17571222(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17571222(02)
CODE de la session	17571215
Date	22/12/1757
Cote de la source	C 7509
Folio	24v-25v
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires président pour le Roy en l'assemblée des gens des trois états de la Province de Languedoc. Vu la délibération cy dessus et les articles y contenus, Nous, au nom du Roy, avons accepté le don gratuit de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payée aux termes des impositions, promettant de faire exécuter ladite délibération conformément aux apostilles par nous mises à la marge des articles. Fait à Montpellier, le 22 décembre 1757, signé Thomond, de Saint-Priest, de Castel, Melon.

Impôts	17571222(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine