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Délibération 17571230(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17571230(04)
CODE de la session	17571215
Date	30/12/1757
Cote de la source	C 7509
Folio	52r-53r
Espace occupé	2 p.

Texte :

Messeigneurs les commissaires du Roy étant venus aux états sans y être invités, ils ont été reçus par les syndics généraux à la porte de la rue par les députés des cinq premières villes et les consuls de Béziers dans la cour de l'hôtel de ville et par M. les barons de la noblesse sur la première marche de l'escalier d'ou MM. les commissaires du Roy étant montés et ayant pris leurs places dans l'assemblée ils ont ordonné qu'on procédât à la publication des enchères pour la ferme générale de l'équivalent, ce qui avoit obligé Mgr. l'archevêque de Narbonne, président, de renouveler les protestations faites par les députés le vendredy 23 du courant et ensuite le Sr. de Montferrier, sindic général, a requis que pour la publication de la ferme générale en blot et à forfait dont les états ont réglé l'ouverture des enchères sur le pied de 800 000 l. par année, il soit allumé trois feux, ayant préalablement déclaré que la province n'entendoit pas comprendre dans la d. ferme le port et terroir de Cette et la manufacture de Clermont, comme aussy que les prétendants à la ferme qui n'auroient pas, conformément à ce qui est porté dans l'affiche et dans l'article second du règlement, satisfait à la remise entre les mains de Mgr. l'archevêque de Narbonne de l'état composant leurs compagnies et de leurs cautions ne seront point reçus à faire aucunes offres dans la présente année sauf à eux à se présenter aux suivantes après avoir préalablement satisfait à la d. remise, après quoi, les dits feux ayant été allumés, s'est présenté au troisième le Sieur Antoine Gouan, habitant de la ville de Montpellier, lequel a offert de prendre la ferme aux conditions des articles arrêtés par les états le 23 du présent mois dont il a déclaré avoir parfaite connoissance et autres clauses et conditions des précédents baux auxquelles il n'a point été dérogé par les dits articles et d'en donner neuf cent mille livres par année sous le cautionnement des personnes contenues dans l'état par lui remis le 28 de ce mois à Mgr. l'archevêque de Narbonne, lesquels sont tous habitants de la Province, sur laquelle offre ayant été allumé trois feux surabondants sans qu'il y ait été fait aucune nouvelle enchère, la ferme reste à 900 000 l. sur l'offre du Sr. Gouan et la réception des enchères a été renvoyée au mardy troisième janvier 1758.

Impôts	17571230(04)
Equivalent
Première adjudication du bail de l'équivalent au sieur Antoine Gouan, de Montpellier, qui a offert 900 000 l. ; prochaine séance fixée au mardi 3 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine