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Délibération 17580107(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580107(01)
CODE de la session	17571215
Date	07/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	60v-61r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Du samedi septième du mois de janvier président Monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que le courrier que Mgr. le maréchal de Thomond et MM. les autres commissaires ont envoyé à la cour porter à Sa Majesté les délibérations du don gratuit est de retour et que Mgr. le maréchal de Thomond lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoitre aux états la satisfaction qu'elle a de la fidélité des peuples de cette province et qu'il le prie de faire lire cette lettre aux Etats.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a encore dit que le Roy a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zèle que les états ont fait paroitre pour son service.
Surquoy lecture faite des deux lettres de S. M. l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès verbal lesquelles deux lettres sont de teneur : [cf. E17580107(1) et E17580107(2)]

Enregistrement d'un texte officiel	17580107(01)
Acte royal
Lecture des deux lettres de Sa Majesté au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne dans lesquelles le roi fait connaître sa satisfaction du zèle des Etats pour le don gratuit	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17580107(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lecture des deux lettres de Sa Majesté au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne dans lesquelles le roi fait connaître sa satisfaction du zèle des Etats pour le don gratuit	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux