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Délibération 17580110(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580110(01)
CODE de la session	17571215
Date	10/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	71r-71v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Du mardi dixième du dit mois de janvier, président Mgr. l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que cette séance ayant été destinée pour faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger du cayer des doléances de la Province pour le porter à la cour, chacun doit satisfaire la nomination par billets et ballotes suivant l'usage, à quoy ayant été procédé, ont été nommés et députés : Monseigneur l'évêque de Lodève, M. le baron de Saint Félix, M. Rome sindic du diocèse de Narbonne, Monsieur Gentil d'Artifel député du Saint-Esprit dioccèsain d'Usès et le sieur de la Fage sindic général. Et a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés suivant l'usage savoir, à Monseigneur l'évêque de Lodève la somme de quatre mille livres, à M. le baron de Saint Félix pareille somme, et aux Sieurs Rome et Gentil d'Artifel deux mille livres à chacun et au Sieur de la Fage, sindic général, la somme de quinze cent livres outre laquelle somme il luy sera payé comptant la somme de trois mille livres pour luy servir de fonds aux frais qu'il convient de faire à la cour par l'ordre de MM. les députés, de laquelle somme le Sr. de La Fage rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17580110(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination par billets et ballotes des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux