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Délibération 17580110(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580110(11)
CODE de la session	17571215
Date	10/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	89v-90r
Espace occupé	1,66 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que le Sr. de La Fage, sindic général, a fait le rapport à la commission d'un extrait de délibération prise par les commissaires ordinaires du diocèse de St. Papoul, en datte du 6 décembre dernier, dans laquelle ce diocèse demande le consentement des Etats à l'effet d'emprunter une somme de 4 000 l. pour servir à rembourser celle de 1 000 l. qui restent dus à l'entrepreneur des ouvrages commencés au chemin de Longaraise et le surplus à continuer les dits ouvrages.
Que les Etats par leur délibération du 9 décembre 1756 consentirent à l'emprunt de sommes nécessaires pour faire le dit chemin jusqu'à concurrence de 20 000 l. à fur et à mesure que les deniers en provenant seroient employés au payement des dits ouvrages, qu'en conséquence de cette délibération le sindic du diocèse de St. Papoul se pourvut devant MM. les commissaires du Roy et des Etats pour obtenir la permission d'emprunter une somme de trois mille livres, qu'il fut rendu à ce sujet une ordonance conforme aux conclusions de la requête du sindic et un arrêt du conseil du 11 janvier 1757 qui autorise le dit emprunt de 3 000 l. suivant la destination, mais qu'attendu que le dit emprunt est entièrement épuisé, ainsi qu'il conste de l'employ qui a été fait de la dite somme, il est indispensable de solliciter de nouveau le consentement des états pour la continuation de l'emprunt dont il s'agit à raison de 4 000 l. qui doivent être employés tant à la continuation des réparations du dit chemin qu'au payement de l'entrepreneur.
Surquoy, lecture faite de la délibération des commissaires ordinaires du diocèse de St. Papoul du 6 décembre dernier, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer de donner son consentement à ce que le dit diocèse emprunte la somme de 4 000 l. pour être employée, scavoir 1 000 l. à payer ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin de la Longaraize et les 3 000 l. restant à continuer la réparation dud. chemin.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17580110(11)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 4 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Longaraise	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17580110(11)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 4 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Longaraise	Action des Etats Gestion financière et comptable