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Délibération 17580112(04)



Nature Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération
Code de la délibération 17580112(04)
CODE de la session 17571215
Date 12/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 95r-95v
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Copie de la lettre écrite par M. le contrôleur général à Mgr. l'archevêque de Narbonne le 18 décembre 1757.
Mr.,
Sur le compte que j'ay rendu au Roy des représentations des Etats de Languedoc concernant les deux arrêts du conseil des 16 juin et 29 aoust 1752 qui ont commis les officiers du bureau des finances de Toulouse et de Montpellier pour procéder à l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes de la province de Languedoc, S.M. a bien voulu expliquer quelques dispositions de ces arrêts et en modifier d'autres, vous verrez les décisions du Roy dans la copie cy jointe de la lettre que j'ai écrit aux officiers des deux bureaux de finance pour leur faire part des décisions de Sa Majesté, j'ai lieu de croire qu'ils s'y conformeront, ainsi cette affaire me paroit terminée de la manière que vous pouvez le désirer pour les sujets de Languedoc. Je suis.

Domaine 17580112(04)
Directe universelle
Lettre écrite le 18/11/1757 par le contrôleur général à l'archevêque de Narbonne sur les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes par les trésoriers de France Action royale

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