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Délibération 17580112(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580112(06)
CODE de la session	17571215
Date	12/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	97r-97v
Espace occupé	2 p.

Texte :

Nosseigneurs les commissaires du Roy étant venus pour assister à la continuation des enchères de l'équivalent ont été reçus en la forme ordinaire et ayant pris leurs places, le Sr. de Montferrier, sindic général, a dit que la présente séance a été annoncée par une affiche dans laquelle on a fait scavoir au public que celui qui demeureroit définitivement adjudicataire de la ferme seroit tenu de faire la remise à la caisse de la province des quatre cent douse mille livres qui doivent y rester en nantissement jusqu'à la fin du bail en quatre payements égaux de cent trois mille livres chacun dont le premier sera fait le premier du mois de mars de l'année courante 1758 et les trois autres consécutivement, les premiers juin, septembre, décembre de la même année conformément à la délibération sur ce prise par les états le 10e du courant.
Que personne ne s'étant présenté depuis pour faire de nouvelles offres et le Sr. Gouan, icy présent, qui avoit fait la dernière ayant souscrit à cette nouvelle condition, il requéroit que les enchères fussent continuées sur son offre à 912 000 l. pour être la première adjudication, sauf le délai de huitaine, faite dans la présente séance au dernier offrant à l'extinction de la flamme du dernier des trois feux surabondants qui seront allumés après l'extinction des trois premiers, ce qui ayant été ainsi ordonné de l'avis et consentement des états, l'offre du Sr. Gouan à 912 mille livres a été publiée sur icelle. Il a été allumé trois premiers feux et puis trois surabondants pendant la durée desquels personne ne s'étant présenté et après l'extinction de la flamme du dernier, nosseigneurs les commissaires du Roy de l'avis et consentement des états conformément aux réquisitions du sindic général ont adjugé la ferme au dit Sieur Gouan sur le pied de son offre à 912 000 l. par année, sauf le délai de huitaine pendant lequel il ne sera reçu suivant les articles arrêtés par les états aucune enchère moindre de quatre mille livres de même que dans la séance après le délay qui a été renvoyée au samedy vingt et un du présent mois avant midi, et les sindics généraux ont été chargés de donner connoissance de la présente adjudication au public par des affiches qui seront apposées dans la présente ville et les plus prochaines.

Impôts	17580112(06)
Equivalent
Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de 912 000 l. du sr Gouan ; renvoi de la prochaine séance au 21 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine