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Délibération 17580121(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580121(03)
CODE de la session	17571215
Date	21/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	120r-121r
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Le sieur de La Fage, sindic général, a dit que M. Mathieu Ignace Alexandre Félix de Bessuejols, comte de Roquelaure, se présente en qualité de gendre et de donataire contractuel de feu Mr. François de Barthélemy de Grammond, seigneur et baron de Lanta, suivant son contrat de mariage avec demoiselle Marie Marguerite Victoire Jeanne Mathiase de Barthélémy de Grammond de Lanta en datte du 18 janvier 1746, reçu par Partie, notaire de Toulouse, duquel il résulte que la propriété et jouissance de la baronnie de Lanta sont acquis au dit seigneur de Bessuejols de Roquelaure et à lad. Dame sa femme depuis le décès de M. le marquis de Lanta arrivé le 4 mars 1757, que l'assemblée ayant connoissance du dit contrat de mariage enregistré dans les registres des états le 31 décembre 1747 contenant d'une part donation de la terre et baronnie qui étoit de tour d'entrer aux états lad. année faite par M. Emmanuel de Bessuejols, comte d'Apcher et de St. Chely, en faveur de M. le comte de Roquelaure, son fils, et de la terre et baronnie de Lanta, d'autre, de la part de Mr. François de Barthélemy de Grammont et de Dame Madeleine de Niguet beau père et belle mère, il ne s'agit maintenant que d'ordonner l'enregistrement de l'extrait mortuaire du dit seigneur marquis de Lanta et de délibérer de recevoir dans l'assemblée le dit Matthieu Ignace Félix de Bessuejols, comte de Roquelaure, baron d'Apcher, en qualité de baron de Lanta.
Surquoy l'assemblée après la lecture qui a été faite de l'extrait mortuaire de M. le marquis de Lanta, dernier propriétaire de la baronnie de ce nom, a délibéré que l'extrait mortuaire sera transcrit dans le registre du greffe des états et que M. le comte de Roquelaure sera reçu en qualité de baron de Lanta, lequel ayant été introduit dans l'assemblée a prêté le serment accoutumé et a pris sa place.

Qualité des membres	17580121(03)
Barons et baronnies
Après vérification de son titre de propriété de la baronnie de Lanta, dont il a hérité par sa femme, Mathieu Ignace Alexandre Félix de Bessuéjols, comte de Roquelaure, déjà baron de tour par la baronnie d'Apcher, est reçu aux Etats comme baron de Lanta	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province