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Délibération 17580121(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580121(07)
CODE de la session	17571215
Date	21/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	125r-126r
Espace occupé	2,1 p.

Texte :

Nosseigneurs les commissaires du Roy, étant venus à l'assemblée pour la continuation des enchères, ont été reçus en la forme ordinaire et ayant pris leurs places le Sieur de Montferrier a dit qu'il a fait apposer dans les principales villes les plus prochaines des affiches pour annoncer au public la première adjudication faite sauf le délai des huitaine au Sr. Gouan et le renvoi à la présente séance pour la continuation de la réception des enchères sur le pied réglé de 4 000 l. au moins, ensuite de quoy le sindic général a donné connoissance aux divers prétendants à la ferme présents à l'assemblée d'une enchère faite par le Sieur Gouan sur lui même et de la délibération prise par les états portant qu'ils n'entendent accueillir aucunes conditions de quelque espèce que ce puisse être qui seroient ajoutées aux offres au delà de ce qui est porté par les articles arrêtés par les états ou par leurs délibérations postérieures, à quoy tous les offrants seront tenus de se conformer exactement, comme aussy que toutes les offres seront reçues après l'adjudication qui doit être faite aujourd'hui dans le délay de trois jours sur le pied de 12 000 l. au moins ou de telle autre plus grande somme et qu'après le dit délai elles seront continuées sur le pied de douse mille livres au moins dans l'assemblée des états qui sera convoquée à cet effet le mercredy 25 de ce mois et que le triplement du tiercement réglé à 36 000 l. n'aura lieu qu'après l'adjudication qui aura été faite le dit jour et dans le délay de 24 heures, le tout conformément à ce qui est porté par l'article 3 du règlement fait et arrêté par les états le 23 décembre dernier et a requis que sur l'offre faite postérieurement à celle du Sr. Gouan par le Sieur Bousquet qui a porté le prix de la ferme à 956 000 l. par année il fut allumé trois premiers feux et trois surabondants, ce qui ayant été ainsi ordonné, les Srs. Gouan, Bousquet et Pellet ayant fait diverses enchères, sur la dernière desquelles faite par Pellet, le dernier feu surabondant s'étant éteint, nosseigneurs les commissaires, de l'avis et consentement des états, lui ont adjugé la ferme à 982 000 l. sur le pied de son offre, sauf le délai de trois jours relativement à ce qui est porté par la délibération des états et mentionnée cy dessus et à à l'instant, le Sr. Gouan ayant fait une offre de tiercement de douse mille livres et porté le prix de la ferme à 994 000 l. par année aux conditions des articles arrêtés par les états et de leurs délibérations postérieures, la continuation de la réception des offres a été renvoyée au mercredy 25 de ce mois avant midy, conformément à la délibération des états, et le sindic général a été chargé d'annoncer la séance au public par une nouvelle affiche qui sera apposée dans la présente ville, après quoy nosseigneurs les commissaires du Roy se sont retirés et ont été reconduits en la forme ordinaire.

Impôts	17580121(07)
Equivalent
Adjudication du bail de la ferme de l'équivalent, sauf triplement du tiercement (36 000 l.) à Gouan pour 994 000 l., après des surdites de Bousquet et Pellet	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine