Délibération 17580124(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580124(02)
CODE de la session	17571215
Date	24/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	126v-127r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit que MM. les commissaires du Roy sont venus chés lui porter un supplément à leurs instructions par lequel Sa Majesté charge MM. les commissaires, après avoir donné connoissance aux états de l'arrêt du conseil du 27 septembre dernier qui proroge pour dix années à commencer du premier janvier 1758 la perception de quatre sols pour livre en sus de la capitation précédemment ordonnés en 1747 et abonnés par les Etats, de leur demander en son nom d'imposer pendant le nouveau terme de dix années à commencer en la présente année la somme de 320 000 l. par an pour les quatre sols pour livre en sus de la capitation de la province, Sa Majesté attendant que les états luy donneront en cette occasion par une délibération conforme à ses intentions de nouvelles preuves du zele qu'ils ont toujours témoigné pour son service.
Que cette affaire étant des plus importantes, il croyoit qu'il étoit à propos d'en renvoyer l'examen à MM. les commissaires des affaires extraordinaires.
Ce qui a été délibéré conformément à la proposition de Mgr. le président.

Impôts	17580124(02)
Droits divers
Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen de la demande du roi de prorogation pendant 10 ans de la perception des 4 sols pour livre en sus de la capitation, créés en 1747 et abonnés par les E., ce qui ferait 320 000 l. à payer par an	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17580124(02)
Droits divers
Les commissaires du roi ont transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du roi de proroger pendant 10 ans la perception des 4 sols pour livre en sus de la capitation, créés en 1747 et abonnés par les E., ce qui ferait 320 000 l. à payer par an	Action royale Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580124(02)

Texte :