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Délibération 17580125(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580125(04)
CODE de la session	17571215
Date	25/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	155r-156r
Espace occupé	2 p.

Texte :

Nosseigneurs les Commissaires du roi étant venus pour assister à la continuation de la réception des enchères sur la ferme de l'équivalent ont été reçus en la forme ordinaire et ayant pris leurs places, le sr. de Montferrier, sindic général, a dit que n'ayant été fait aucune nouvelle offre depuis celle faite par le Sr. Gouan dans la précédente séance immédiatement après l'adjudication sauf trois jours au sr. Pellet, il requiert que les enchères soient réouvertes sur lad. offre en déclarant de nouveau aux compagnies admises et cy présentes que l'adjudication sera présentement faite au dernier enchérisseur à l'extinction de la flamme du sixième feu surabondant sauf le délay d'un jour finissant demain à huit heures du soir sonnant en la répétition de l'horloge de Notre Dame des Tables, pendant lequel délay il ne pourra être reçu qu'une seule offre de triplement du tiercement réglé à trente six mille livres et que celui qui aura fait led. triplement avant lad. heure sera reçu à concourir a l'adjudication par simple enchère de 3 000 l. dans la séance qui sera convoquée à cet effet vendredi prochain pour être le bail incontinent passé en la forme ordinaire à celui qui aura fait alors la dernière enchère, ce qui ayant été ainsi ordonné de l'avis et consentement des Etats et déclaré à haute voix afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, il a été allumé consécutivement trois premiers feux et puis trois surabondants, pendant la durée desquels le sr. Bousquet a fait une première enchère et porté le prix de la ferme à un million six mille livres et le sr. Pellet une seconde en portant la ferme à un million dix huit mille livres et le sr. Gouan l'a portée à un million cinquante mille livres et le sr. Vassal à un million soixante dix mille livres et le sr. Gouan à un million soixante quatorze mille livres et le sr. Pellet à un million quatre vingt six mille livres et le sr. Vassal l'a portée à onze cent mille livres et enfin le sr. Gouan l'a portée à onze cent douse mille livres, sur laquelle dernière offre, le dernier des feux s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune nouvelle enchère, nosseigneurs les commissaires du Roy sur la réquisition du sindic général de l'avis et consentement des Etats ont adjugé définitivement la ferme au sr. Gouan aud. prix de onze cent douse mille livres par année aux clauses et conditions des articles et délibérations postérieures des Etats sauf le délay indiqué cy dessus pour le triplement du tiercement, après quoy nosseigneurs les commissaires du Roy s'étant retirés ont été reconduits en la forme et manière accoutumée.

Impôts	17580125(04)
Equivalent
Après une succession de surenchères par les srs Pellet, Bousquet, Vassal et Gouan, la ferme de l'équivalent est adjugée au sr Gouan pour 1 112 000 l., sauf simple enchère de 3 000 l. ; la séance suivante est fixée à vendredi (27) pour passer le bail	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine