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Délibération 17580128(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17580128(01)
CODE de la session 17571215
Date 28/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 227r-227v
Espace occupé 1,10 p.

Texte :

Sénéchaussée de Toulouse.
L'an mil sept cent cinquante huit le vingt huitième janvier à cinq heures de relevée, les gens des trois Etats de la sénéchaussée de Toulouse assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, président Monseigneur l'évêque de St. Papoul.
Le Sieur de La Fage, sindic général, a dit que le sieur de Saget, directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse, luy a remis le procès verbal de réception des réparations qui avoient été délibérées de faire à la chaussée de Cazere, qu'il paroit par le procès verbal que lesd. réparations ont été faites suivant les règles de l 'art et que le dit entrepreneur s'est conformé au devis et au bail du 23 juillet 1754 comme aussy aux changements qu'on a été obligé de faire pendant la durée du dit bail, que la dépense y compris les appointements de l'inspecteur se monte à la somme de 4 522 l. 17 s. 6 d. y compris celle de 1 197 l. 17 s. 6 d. imposée par le diocèse de Rieux pour son préciput, qu'il reste du dit fonds la somme six cent soixante quinse livres dont la sénéchaussée peut faire la destination.
Surquoy l'assemblée a approuvé la réception faite par le Sr. de Saget des ouvrages qui ont été faits à la chaussée de Cazere et a ordonné que le Sr. trésorier de la bourse se chargera en recette dans le compte qu'il rendra à la sénéchaussée de six cent soixante quinse livres qui reste du fonds fait pour le dit ouvrage.

Economie 17580128(01)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages de la chaussée de Cazères faite par le sr de Saget ; le trésorier de la Bourse se chargera en recette de l'excédent de 675 l. Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 17580128(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie à Montpellier le samedi 28 janvier à 5 heures de relevée sous la présidence de l'évêque de Saint-Papoul Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province