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Délibération 17580128(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17580128(02)
CODE de la session	17571215
Date	28/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	227r-228r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le Sieur de La Fage, sindic général, a dit ensuite que le Sieur de Saget lui a remis un mémoire contenant que le pont de Dourloire dans le diocèse de Mirepoix dont on avoit ordonné la construction est entièrement fini et que la dépense de cet ouvrage se monte à la somme de douse mille trois cent cinquante livres conformément à l'adjudication faite à l'entrepreneur, mais attendu que les fonds faits par la sénéchaussée de Toulouse et de Carcassonne, par le diocèse de Mirepoix et par les communautés des Issards, les Poujols et Rieucros ne se portent qu'à onse mille six cent dix livres, il se trouve un vuide de 740 l. qui doit être rempli par lesd. sénéchaussées, scavoir 370 l. pour celle de Toulouse et pareille somme pour celle de Carcassonne, qui sera portée en dépense par M. le trésorier de la bourse dans le compte qu'il rendra auxd. sénéchaussées.
Surquoy l'assemblée a approuvé la réception faite des ouvrages du pont de Dourloire et a délibéré que le Sieur trésorier de la bourse portera en dépense la somme de trois cent soixante dix livres dans le compte qu'il rendra à la sénéchaussée de Toulouse.

Economie	17580128(02)
Travaux publics
Le pont de Dourloire (dans le diocèse de Mirepoix) étant fini, il reste à payer 740 l. à la charge des sénéch. de Toulouse et de Carcassonne ; le trésorier de la Bourse se chargera en dépense de 370 l. dans le compte qu'il rendra à celle de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications