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Délibération 17580128(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17580128(03)
CODE de la session	17571215
Date	28/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	228r-228v
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Le Sieur de La Fage, sindic général, a dit encore que le Sieur de Saget a aussy remis un mémoire pour faire part à l'assemblée de ce qui a été fait pendant le cours de l'année dernière pour la construction du pont servant à la réunion des ruisseaux de Jausou et de Caussel dans le diocèse d'Alby, qu'il paroit par led. mémoire que MM. les commissaires ont passé le bail dudit ouvrage le 17 février 1757 au nommé Jean Saly à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage et qu'il y a lieu d'espérer qu'il sera achevé avant la fin de la présente année et qu'il n'y a point de délibération à prendre sur les dits articles mais bien d'approuver le bail qui a été passé par MM. les commissaires ordinaires du diocèse d'Alby conformément au pouvoir que la sénéchaussée luy avoit donné.
Surquoy l'assemblée en approuvant le dit bail a chargé le Sr. de Saget d'en hâter l'exécution.

Economie	17580128(03)
Travaux publics
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail passé à Jean Saly le 17 février 1757 pour le pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels)	Action des Etats Travaux publics et communications