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Délibération 17580128(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17580128(08)
CODE de la session	17571215
Date	28/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	236v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

L'assemblée, étant informée que pendant le cours de l'année il arrive que les créanciers de la sénéchaussée demandent d'être remboursés des capitaux qui leur sont deus, a délibéré de donner pouvoir au Sieur de La Fage, sindic général, d'emprunter les sommes nécessaires pour les remboursements et de passer en faveur de ceux qui en fairont le prêt tous contrats d'obligation et de constitution de rente, n'excédant néanmoins le denier vingt, en prenant les sûretés nécessaires, la sénéchaussée lui donnant aussy pouvoir de substituer en cas d'absence.
[Nomination de commissaires pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse : voir Données externes, rubrique 10]
Signé Daniel B., évêque de St. Papoul, président.

Opérations de crédit	17580128(08)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable