TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17580128(11)

Délibération 17580128(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17580128(11)
CODE de la session	17571215
Date	28/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	249v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que la sénéchaussée étant dans l'usage d'imposer 3 000 l. en faveur des diocèses qui sont en tour de profiter de cette somme pour partie de l'entretien de leurs chemins, le même fonds doit être aussi fait cette année pour être distribué, savoir à celui de Carcassonne 600 l., à celuy de Mirepoix 600 l., à celui de Castres 600 l., à celui d'Alet 300 l., et à celui de Limoux 300 l..
Surquoy il a été délibéré d'imposer la somme de trois mille livres en faveur des diocèses cy dessus nommés, chacun pour ce qui les concerne.

Economie	17580128(11)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. pour 5 diocèses en tour de recevoir une aide pour l'entretien des chemins (Carcassonne : 600 l., Mirepoix : 600 l., Castres : 600 l., Alet : 300 l., Limoux : 300 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications