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Délibération 17580131(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580131(06)
CODE de la session 17571215
Date 31/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 175r-176r
Espace occupé 1,75 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Carcassonne a dit ensuite que les Etats ayant délibéré le 4 décembre 1756 dans la vue d'introduire l'usage du charbon de pierre, nommément pour les teintures, qu'ils se porteroient volontiers à accorder une gratification aux teinturiers qui voudroient s'en servir comme aussy à ceux qui fairoient la découverte des mines de charbon dans le voisinage des villes de fabrique et de commerce ou il put s'en faire une plus grande consommation et eu égard à l'utilité de la découverte, le peu d'empressement qu'on avoit vu de la part des teinturiers de la fabrique de Carcassonne et autres semblables pour se servir de cette espèce de charbon et de la part des particuliers, soit pour faire la découverte des nouvelles mines soit aussy pour exploiter celles qu'on connoit déjà, a donné lieu de penser qu'il seroit peut être à propos de faire certains essays pour faciliter l'introduction de l'usage dud. charbon, et que comme la ville de Carcassonne a toujours principalement incisté sur les inconvénients de la disette du bois pour les teintures et la nécessité d'y substituer l'usage du charbon de pierre, la commission a cru qu'on pourroit autoriser le diocèse de Carcassonne à faire quelques essais pour réussir dans cet objet en y destinant une somme de 3 000 l. qu'il pourra imposer ou emprunter à cet effet après avoir obtenu la permission de S. M., les Etats y donnant leur consentement.
Surquoy il a été délibéré que les Etats consentent que le diocèse de Carcassonne impose ou emprunte la présente année mille sept cent cinquante huit la somme de trois mille livres après en avoir obtenu la permission de S. M., laquelle somme sera employée sous les ordres de MM. les commissaires du diocèse à faire des essais qu'ils jugeront les plus convenables pour introduire l'usage du charbon de pierre, nommément pour les teinturiers, desquels essays il sera rendu compte à la prochaine assemblée aux Estats.

Economie 17580131(06)
Sources d'énergie
Les E. autorisent le dioc. de Carcassonne à imposer ou emprunter 3 000 l. pour des essais de l'usage du charbon de pierre en partic. par les teinturiers, les efforts faits jusqu'à présent pour en encourager l'emploi & découvrir des mines étant peu suivis Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17580131(06)
Teintures et teinturiers
Les E. autorisent le dioc. de Carcassonne à imposer ou emprunter 3 000 l. pour des essais de l'usage du charbon de pierre en partic. par les teinturiers, les efforts faits jusqu'à présent pour en encourager l'emploi & découvrir des mines étant peu suivis Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Impôts 17580131(06)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne (sous réserve de l'acceptation royale) à imposer ou emprunter 3 000 l. pour faire des essais de l'usage du charbon de pierre, en particulier par les teinturiers Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine