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Délibération 17580131(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580131(19)
CODE de la session 17571215
Date 31/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 188v-189v
Espace occupé 1,15 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Nismes a dit que le sr. de La Fage, sindic général, a fait par à la commission des comptes que le diocèse bas Montauban lui avoit fait rendre un état de la dépense faite par les communautés de Villemur, Montech et St. Porquier se montant à 346 l. 14 s. 6 d. dûment clôturé par les commissaires dud. diocèse pour le logement des troupes qui leur ont été envoyées en quartier d'hiver et autres dépenses fournies aux dernières troupes avec une délibération des commissaires ordinaires dudit diocèse du 13 may 1757 qui charge les sindics de poursuivre l'autorisation desd. clôtures et le consentement de Etats pour obtenir la permission d'imposer la somme conformément à l'usage sur le général du diocèse, pour être payée à chacune desd. communautés la portion qui la concerne conformément à lad. délibération.
Que l'assemblée voudra sans doute autoriser les dits comptes et donner son consentement à l'imposition demandée par le sindic du diocèse de Montauban.
Surquoy il a été délibéré de consentir que le diocèse de Montauban comprenne dans la prochaine imposition la somme de trois cent quarante six livres quatorze sols six deniers pour être payée aux communautés qui en ont fait l'avance conformément à la délibération des commissaires du diocèse du 13 may 1757.

Affaires militaires 17580131(19)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer 346 l. 14 s. 6 d. pour rembourser les communautés de Villeneuve, Montech et Saint-Porquier des dépenses faites pour le logement des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17580131(19)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer 346 l. 14 s. 6 d. pour rembourser les communautés de Villeneuve, Montech et Saint-Porquier des dépenses faites pour le logement des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine