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Délibération 17580201(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(02)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	198v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite que MM. les députés du tiers ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée suivant le pouvoir qui lui en a été laissé par Sa Majesté d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre, ce qui a été approuvé avec acclamation par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17580201(02)
Emoluments
Approbation par l'assemblée de l'octroi d'une quatrième montre aux députés du tiers état, qui ont représenté combien ils souffraient de la réduction des montres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province