Délibération 17580201(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(03)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	199r-200r
Espace occupé	2,25 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics'étant assemblés chés, lui le Sieur de Joubert, sindic général, a rendu compte de ce qui avoit été fait dans le cours de l'année pour achever de lever la carte des marais faisant l'objet du don que Sa Majesté a bien voulu faire aux états par les lettres patentes du octobre 1746, laquelle carte contient aussy le recolement des bornes qui avoient été placées à la requête du Sr. de Barillon, cy devant donataire desd. marais, d'autorité de MM. les commissaires nommés à cet effet et qu'il a été procédé à ce recolement en vertu d'une ordonnance des mêmes commissaires, que cette carte qui est divisée entre deux parties chacune d'une grande etendue a été présentée à la commission par les Srs. Vidal et l'Enfant qui l'ont levée.
Qu'elle paroit avoir été levée avec exactitude et qu'il y a lieu d'espérer qu'elle sera fort utile dans le cours des opérations qui seront nécessaires pour déterminer l'usage que les états pourront faire du don desd. marais.
Que c'est ce qui doit occuper maintenant les Etats qui ont suspendu toute détermination à ce sujet par rapport aux conditions de l'offre faite par la compagnie qui s'étoit présentée pour achever le canal des étangs et en construire un de Beaucaire à Aiguemortes, mais que Sa Majesté ayant fait connoitre aux états par un article de ses instructions à MM. les commissaires qu'elle désiroit qu'ils fissent travailler à perfectionner ceux du canal des étangs et ceux du canal de Beaucaire à Aiguemortes, il avoit été donné pouvoir aux sindics généraux d'emprunter jusque et à concurrence de la somme de deux cent mille livres au fur et à mesure des progrès des ouvrages du canal des étangs, comme aussy de prendre toutes les connoissances nécessaires relativement à l'exécution des ouvrages du canal de Beaucaire à Aiguesmortes et d'en faire dresser le devis, de sorte que MM. les commissaires ont cru n'avoir autre chose à proposer à l'assemblée, si ce n'est de pourvoir au payement de ce qui reste du aux Srs Vidal et l'Enfant pour la carte qu'ils ont levée de l'étendue des marais suivant ce qui a a été convenu avec eux, de reprendre l'exécution des délibérations déjà prises concernant l'usage que les Etats peuvent faire du don qui leur a été fait et de renvoyer à MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année à examiner plus particulièrement ce qu'il convient de faire à ce sujet en leur donnant pouvoir de faire les démarches qu'ils jugeront nécessaires pour que les états puissent prendre une détermination ultérieure dans leur propre assemblée, il a été aussi délibéré de leur donner pouvoir de faire payer ce qui reste du aux Srs. Vidal et Lenfant pour la carte qu'ils ont levée de l'étendue des marais.

Economie	17580201(03)
Assèchement des marais
Les commissaires des travaux publics examineront ce qu'il convient de faire des marais qui ont été donnés aux Etats par lettres patentes du roi d'octobre 1746 ; on paiera ce qui qui reste dû aux srs Vidal et Lenfant qui en ont levé la carte	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17580201(03)
Cours d'eau et voies navigables
Rappel des décisions sur le pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour perfectionner le canal des étangs et sur les informations à prendre sur la construction de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17580201(03)
Cours d'eau et voies navigables
Un article des instructions du roi indique qu'il souhaite que les Etats fassent travailler à perfectionner les ouvrages du canal des étangs et de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes	Action royale Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580201(03)

Texte :