AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17580201(04)

Délibération 17580201(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580201(04)
CODE de la session 17571215
Date 01/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 200r-200v
Espace occupé 1,25 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite qu'il fut délibéré par les états le 9 décembre 1756 en conséquence de la vérification faite par le Sr. Pitot du cours de la rivière du Vidourle et des moyens de prévenir les inondations de faire exécuter plusieurs ouvrages par lui proposés et qui sont énoncés dans lad. délibération, de supplier Sa Majesté de vouloir bien accorder les secours nécessaires pour fournir à cette dépense et cependant d'imposer provisoirement à cet effet la somme de quinze mille livres, que les incommodités du Sieur Pitot n'ayant pu lui permettre de dresser dans le courant de l'année 1757 un devis des ouvrages par lui proposés dont la dépense ne peut être que considérable, il doit travailler incessamment et qu'il convient cependant de prendre une délibération pareille à celle de l'année dernière tant pour l'imposition d'un nouveau fonds de quinze mille livres que pour supplier Sa Majesté de vouloir bien accorder les secours nécessaires pour fournir à cette dépense en l'accordant proportionnée à celle des autres ouvrages.
Surquoy il a été délibéré d'imposer la présente année 1758 une somme de quinze mille livres pour la dépense des ouvrages énoncés dans la délibération du 9 décembre 1756 concernant le cours de lad. rivière du Vidourle et de charger de nouveau MM. les députés à la cour de demander à Sa Majesté les secours nécessaires pour fournir à la dépense desd. ouvrages.

Economie 17580201(04)
Cours d'eau et voies navigables
Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire Action des Etats

Travaux publics et communications
Doléances mentionnées dans les délibérations 17580201(04)
Cours d'eau et voies navigables
Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire Action des Etats

Travaux publics et communications