Délibération 17580201(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(10)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	207v-208v
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de St. Papoul a dit qu'il a été procédé par MM. les commissaires du roi conjointement avec ceux des Etats à la liquidation des sommes qui ont été payées en 1756 et 1757 pour les signeaux ordonnés pour la sureté de la cote montant suivant le compte qui en a été arrêté par MM. les commissaires du Roy et ceux des états scavoir pour l'année 1756 a la somme de 7 126 l. 10s. 7 d. et pour 1757 à celle de 12 633 l. 17 s. 3 d., faisant ensemble la somme de 19 760 7 s. 10 d., laquelle sera employée dans la dépense du compte du trésorier de la bourse de l'année 1757, et que comme Sa Majesté veut bien pourvoir au payement de cette dépense, le dit Sr. trésorier se chargera en recette de la même somme.
Qu'il a été pareillement procédé par MM. les commissaires de Sa Majesté et ceux des états à la liquidation des sommes qui ont été payées par leur trésorier depuis l'abonnement des deux vingtièmes et dont Sa Majesté doit tenir compte à la province, que suivant l'état qui a été arrêté desd. sommes, elles reviennent à celle de 34 903 l. 4 s. de laquelle il sera tenu compte à la province sur la somme d'un million trente sept mille cinq cent livres dont elle se trouve redevable au Roy suivant l'arrest du conseil du 25 novembre 1757 et qui doit être remise à la caisse des amortissements aux termes du même arrest.
Surquoy il a été délibéré que le Sr. trésorier de la bourse se chargera en recette dans le compte de l'année 1757 de la somme de dix neuf mille sept cent soixante livres sept sols dix deniers du montant de la liquidation des sommes avancées par la province pour la dépense des signeaux et que sur la somme d'un million trente sept mille cinq cent livres qui doit être portée à la caisse des amortissments pour les arrérages du premier vingtième, il sera déduit celle de 34 903 l. payée par la province à la décharge de Sa Majesté depuis l'abonnement.

Institutions de la province	17580201(10)
Commissions mixtes
Les commissaires des Etats et ceux du roi ont travaillé ensemble à la liquidation des sommes payées en 1756 et 1757 pour les signaux de la côte et de celles payées depuis l'abonnement des 2 vingtièmes et dont le roi doit tenir compte à la province	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Gestion comptable	17580201(10)
Apurement et clôture de comptes
Le roi ayant bien voulu pourvoir au paiement des signaux pour la sûreté de la côte, la somme de 19 760 l. 7 s. 10 d. , passée en dépense par le trésorier de la Bourse en 1757, le sera en recette en 1758	Action des Etats Gestion financière et comptable

Impôts	17580201(10)
Vingtième(s)
La somme de 34 903 l. 4 s. dont le roi doit tenir compte à la province sur celles payées par le trésorier de la Bourse depuis l'abonnement des 2 vingtièmes sera déduite de celle de 1 037 500 l. due par la province pour les arrérages du premier vingtième	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Affaires militaires	17580201(10)
Défense
Le roi veut bien pourvoir au paiement de la dépense faite en 1756 et 1757 pour les signaux destinés à la sûreté de la côte	Action royale Affaires militaires et ordre public

Impôts	17580201(10)
Vingtième(s)
Arrêt du Conseil du 25/11/1757 fixant à 1 037 500 l. la somme due par la province pour les arrérages du premier vingtième, à remettre à la caisse des amortissements	Action royale Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580201(10)

Texte :