• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17580201(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580201(13)
CODE de la session	17571215
Date	01/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	212r
Espace occupé	O,5 p. p.

Texte :

Le Sr. de Montferrier, sindic général, a dit que les Etats ont délibéré, en approuvant chaque année la destination du prix de la ferme de l'équivalent relativement à ce qui a été réglé par leurs précédentes délibérations et arrêts du conseil rendus en conséquence, que le montant du nouveau bail doit être employé scavoir 300 000 l. en moins imposé sur le don gratuit, 100 000 l. aussi en moins imposé sur les dettes et affaires, 400 000 l. pour servir au remboursement en capital et intérêts de quatre millions faisant partie de onze millions empruntés pour la réunion des charges municipales, cent mille livres pour la construction des ponts d'Ardèche et d'Erieux et les deux cent douse mille livres restant pour parfaire la somme de onze cent douse mille livres qui est l'entier prix de cette ferme à servir de fonds aux indemnités avec la remise qu'il plaira au roi de faire à la province pour le même objet.
Ce qui a été ainsy délibéré.

Impôts	17580201(13)
Equivalent
Utilis. de l'équivalent (1 112 000 l.) : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & aff.), 400 000 l. (remboursem. de 4 millions, partie de 11 m. empruntés pour les charges municip.), 100 000 l. (ponts d'Ardèche & d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine