AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17580203(08)

Délibération 17580203(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580203(08)
CODE de la session 17571215
Date 03/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 218r-218v
Espace occupé 1,25 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport a dit qu'il a été pareillement fait part à la commission d'un mémoire présenté par les propriétaires du privilège de la fourniture de la glace par lequel ils ont prétendu prouver : 1. Qu'ils faisoient une perte considérable sur la fourniture en neige qu'ils sont obligés de faire suivant la transaction du 21 janvier 1737 lorsqu'il n'a pas suffisamment gelé et 2. Qu'ils ne peuvent pas être dédommagés de cette perte par la fixation qui avoit été faite de la quantité dont chaque ville qui voudroit être fournie en neige devoit s'obliger de faire la consommation, ce qui leur donnoit lieu de demander que cette quantité fut augmentée suffisamment pour compenser le montant de leur perte, mais que MM. les commissaires n'ont pas cru devoir s'arrêter à cette demande qui tend à éluder indirectement de fournir en neige lorsque la fourniture ne peut pas être faite en glace et qui a été toujours l'objet des états, de sorte que cette condition ne pouvant pas être acceptée, il avoit paru qu'il n'y avoit d'autre parti à prendre que celui de s'en tenir aux délibérations des trois mars et 27 novembre 1756 dont il y a lieu d'ordonner l'exécution.
Surquoy il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires et sans avoir égard à la demande formée par le mémoire des propriétaires du privilège de la fourniture de la glace, que les délibérations des 3 mars et 27 novembre 1756 seront de plus fort exécutées et de charger les sindics généraux d'y tenir la main.

Economie 17580203(08)
Glacières
Refus d'accéder à la demande des propriétaires du privilège de la fourniture de la glace tendant à obliger les villes à augmenter leur consommation en neige quand il n'a pas assez gelé pour fournir de la glace ; renvoi aux délib. des 03/03 et 27/11 1756 Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie