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Délibération 17580203(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580203(10)
CODE de la session	17571215
Date	03/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	219r-219v
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore que sur le nombre de communautés de son diocèse auxquelles on accorde annuellement certains secours il a cru devoir proposer à MM. les commissaires de retrancher quelque chose à trois desd. communautés, savoir mille deux cent livres à celle de Vic, deux cent livres à celle de Candillargues et pareille somme à celle de Sainte Colombe, ce qui revient à mille soixante (sic) livres et augmenter d'autant ce qu'on a accordé à deux autres communautés du même diocèse, scavoir 1 200 l. à Assas et 400 l. à Beaulieu, à l'égard desquelles communautés l'extrême surcharge causée par les biens abandonnés et la misère des habitants fait craindre avec raison un abandon total.
Surquoy, il a été déliberé d'approuver l'arrangement proposé à l'égard des communautés du diocèse de Montpellier qui ont été énoncées cy dessus.

Indemnisations et calamités	17580203(10)
Secours
Sur proposition de l'évêque de Montpellier, on diminue les secours accordés à Vic, Candillargues et Sainte-Colombe (respectivement de 1 200 l., 200 l. et 200 l.) et on augmente ceux accordés à Assas (1 200 l.) et à Beaulieu (400 l.)	Action des Etats Catastrophes et misères