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Délibération 17580203(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580203(11)
CODE de la session	17571215
Date	03/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	219v-220r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore que la communauté de St. Ambroix , diocèse d'Uzès, demande aux états leur consentement pour établir une subvention dont elle destine le produit à bâtir des casernes, une maison presbytérale pour le logement du curé et des prêtres de la paroisse et un logement pour les soeurs régentes.
Mais qu'en supposant que ces dépenses fussent toutes également nécessaires, on auroit du rapporter le devis desd. constructions avec l'estimation des ouvrages.
Qu'au surplus le tarif des droits qui est rapporté en dix neuf articles ne pourroit jamais être autorisé, soit par rapport au droit sur le vin étranger, soit parce qu'on propose d'en établir sur le blé et autre grains, ce qui ne peut pas être permis, ou sur les légumes et autres choses servant à la nourriture des pauvres, enfin que dans l'idée ou on est de favoriser l'usage du charbon de pierre dans la province, il ne convient pas comme on le propose de l'assujettir à aucun droit, de sorte que par toutes ces raisons MM. les commissaires ont été d'avis de n'avoir aucun égard à cette demande.
Ce qui a été particulièrement délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Impôts	17580203(11)
Impôts des communautés
Rejet de la demande de Saint-Ambroix d'établir un droit de subvention pour construire divers bâtiments, les devis n'étant pas fournis et les droits pesant sur les vins étrangers, les grains, les légumes & le charbon de pierre, ce qui ne peut être autorisé	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine