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Délibération 17580203(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580203(13)
CODE de la session 17571215
Date 03/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 220v-221v
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque d' Alais a dit que MM. les commissiaires nommés pour régler la ligne d'étape s'étant assemblés chés luy, le Sieur de Joubert, sindic général, a rendu compte de deux changements qui ont été proposés. Que l'un est du lieu de Pouzin à la place de Baix et que ce changement a paru convenable soit parce que la distance de Vernoux à Viviers en passant par le Pouzin est un peu moindre qu'en passant par Baix, soit aussy parce que le chemin est plus beau et que le Pouzin étant un plus gros lieu est plus en état de recevoir les troupes.
Que l'autre changement qui est proposé par le fermier de l'étape est de Valiguières à Pouzilhac, mais que l'étape qui étoit auparavant à Valiguières n'étant que depuis le 1er janvier 1757 à Pouzilhac ou elle a été transférée par délibération des Etats du 1er mars 1756, sur laquelle elle devoit même rester jusque à la fin du bail qui a été depuis résilié, il a paru que l'étape devoit rester à Pouzilhac au moins encore pendant deux années, après quoy elle devra suivant l'usage être transférée à Gaujac qui est en usage de concourir avec Pouzilhac et Valiguières.
Que du reste le fermier de l'étape a demandé qu'il ne fut fait aucun changement sur la grande ligne au moins pour cette année attendu les arrangements qu'il avoit déjà pris pour assurer le service et que cette demande a paru juste à MM. les commissaires.
Surquoy il a été délibéré que l'étape de Baix sera transférée au Pouzin et qu'au surplus il ne sera fait aucun changement à la ligne de l'étape.

Affaires militaires 17580203(13)
Etape
L'étape de Baix sera transférée au Pouzin, celle qui a été transférée de Valiguières à Pouzilhac par délibération du 01/03/1756 y restera pendant encore deux ans, après quoi elle sera transférée à Gaujac suivant l'usage Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 17580203(13)
Mode de fonctionnement
La commission pour régler la ligne de l'étape s'est assemblée chez l'évêque d'Alès Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province