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Délibération 17590126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590126(02)
CODE de la session	17590125
Date	26/01/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	3r
Espace occupé	0,33

Texte :

Les Etats etant informés que les sieurs Bruguiere, maire de saint Papoul, et Querelles, député de Clermont, diocesain de Lodeve, n'ont peu rapporter les procurations de leurs dittes communautés quoiqu'ils les ayent demandéees, il leur a été accordé un delay de quinzaine pour les rapporter ou un acte de sommation qui leur en tienne lieu et cependant, attendu que personne ne se presente de la part desd. communautés pour leur disputer l'entrée, ils ont été reçûs dans l'assemblée.

Qualité des membres	17590126(02)
Députés du tiers
Les sieurs Bruguière, maire de Saint-Papoul, et Querelles, député de Clermont, sont admis par provision et disposent d'un délai de quinzaine pour rapporter les procurations de leurs communautés ou un acte de sommation qui leur en tienne lieu	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province