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Délibération 17590127(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590127(08)
CODE de la session	17590125
Date	27/01/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	13r
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite des reglements des Etats des années 1662 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent etre gardés dans l'assemblée, et Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a exhorté ceux qui la composent d'etre exacts à les observer.

Discipline	17590127(08)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats des années 1662 et suivantes sur l'ordre et la discipline que le président exhorte l'assemblée à respecter	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province