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Délibération 17590129(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590129(01)
CODE de la session	17590125
Date	29/01/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	17r-17v
Espace occupé	0,5 p

Texte :

A quoy mondit seigneur l'archevêque de Narbonne a ajouté qu'attendû qu'il est question dans les instructions de nouvelles demandes que Messieurs les Commissaires du Roy sont chargés de faire à la Province, il croit devoir proposer à l'assemblée de prier MM. les commissaires qui seront nommés pour les affaires extraordinaires de vouloir bien s'assembler pour examiner ces demandes, afin que sur le raport qu'ils feront d'abord, après que les deliberations du don gratuit et de la capitation auront été prises, les Etats puissent aussy deliberer ce que leur suggerera le zele dont ils sont toûjours animés pour le service du Roy sur les dittes propositions. [Nomination des membres de la commission pour les affaires extraordinaires ainsi que des autres commisions : voir Données externes]

Commissions	17590129(01)
Mode de fonctionnement
L'archevêque de Narbonne, constatant que les instructions du roi comportent de nouvelles demandes, propose que la commission des affaires extraordinaires, dont il va nommer les membres, s'assemble pour les examiner	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province