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Délibération 17590210(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590210(02)
CODE de la session 17590125
Date 10/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 44v
Espace occupé 0,5p

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'il doit être nommé des commissaires pour proceder conjointement avec MM. les commissaires du Roy à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie, tant sur les differents emprunts pour lequels la Province a prêté son crédit au Roy que sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des charges municipales conformement à l'arrêt du conseil du 30 juillet 1754.
Surquoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a nommé les mêmes commissaires qui ont été deja nommés pour vérifier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Opérations de crédit 17590210(02)
Loterie
Nomin. de commmissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur les deux emprunts faits pour l'achat des charges municipales (selon l'arrêt du 30/07/1754) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 17590210(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie : les mêmes que ceux nommés pour vérifier les dettes des communautés avec les commissaires du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province