Délibération 17590213(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590213(05)
CODE de la session	17590125
Date	13/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	64r
Espace occupé	0,2 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit encore que le maître de poste de la Palud a presenté un placet sur la necessité de faire reparer la partie du chemin de la Motte à la Palud appelé la Trache sur deux ou trois cent toises de longeur. Qu'il y a déjà longtemps qu'on se plaint du mauvais état de ce chemin qui est situé dans le Comtat, et que Monsieur l'intendant a écrit plusieurs fois en dernier lieu à M. le Vice légat pour le presser d'y faire travailler, mais que la reponse n'ayant point été satisfaisante sous pretexte d'un nouveau chemin qui doit être construit pour communiquer du pont St. Esprit à la route de Provence, le party le plus simple pourroit être que la province y fit travailler, si les états le jugent aussi à propos, après toutefois qu'elle sera assurée d'être remboursée de la depense sur le produit du droit du petit blanc, comme Monsieur l'intendant l'a déjà proposé au ministre, de sorte qu'il n'y à rien à deliberer sur cette affaire quant à present et Monseigneur l'archevêque de Narbonne a été prié d'écrire à M. le controleur general à ce sujet.

Relations avec les autres provinces et pays	17590213(05)
Conflit
Faute d'une réponse satisfaisante du Vice-légat aux lettres de l'intendant au sujet du chemin de La Motte à La Palud, le parti le plus simple serait que les Etats effectuent les travaux, après s'être assurés du remboursement sur le produit du petit blanc	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Relations avec la Cour (gouvernement)	17590213(05)
Intercession
L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour s'assurer du remboursement (sur le produit du petit blanc) des frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Economie	17590213(05)
Travaux publics
L'intendant a écrit plusieurs fois au Vice-légat d'Avignon à propos du chemin de La Motte à La Palud, mais la réponse n'a pas été satisfaisante. Le maître de poste de La Palud se plaint du mauvais état du chemin	Action royale Travaux publics et communications

Economie	17590213(05)
Travaux publics
Suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon, les Etats assumeront les frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, si l'archevêque de Narbonne obtient du contrôleur général le remboursement sur le produit du petit blanc	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17590213(05)

Texte :