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Délibération 17590217(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(02)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 88V
Espace occupé 1 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que le Sieur de Joubert a rendu compte d'une requête présentée par le diocèse d'Uzès pour obtenir la permission d'imposer à l'assiette prochaine les intérêts des emprunts qui ont été permis par les arrêts du 11 janvier 1754 et 4 fevrier 1755 jusqu'à concurrence de 55 000 l. et qui ont été faits successivement à proportion de la dépense à faire aux ouvrages qui y ont donné lieu, lesquels emprunts n'ont pu être vérifiés parce que plusieurs des dits ouvrages n'ont point été achevés ny consequemment reçus.
Que la commission a observé que ces emprunts ayant été permis en 1754 et 1755 auroient dû être vérifiés en tout ou en partie depuis le temps qui s'est passé, et qu'il y a toujours de l'inconvénient à differer la vérification de pareils emprunts, quand ce ne seroit que par rapport au payement des intérêts qui se multiplient en pure perte pour le diocèse en retard dans le remboursement des capitaux, et qu'en consequence la commission a dit qu'il convenoit de recommander à MM. les commissaires du diocèse d'Uzès de presser autant qu'il est possible la perfection et reception des ouvrages, à l'effet d'être procédé à la vérification des emprunts et aux remboursements des capitaux, mais que cependant il avoit dit qu'on ne pouvoit se dispenser de consentir à l'imposition des interêts pour l'année courante, à condition toutefois que les ouvrages qui ont donné lieu audit emprunt seront finis et reçus pendant l'année, et que le montant des dits emprunts sera vérifié aux états prochains.
Ce qui a été délibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Impôts 17590217(02)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à la demande d'imposition du diocèse d'Uzès pour financer les intérêts des emprunts destinés à des ouvrages, mais à condition que ces ouvrages soient terminés et que le montant des emprunts soit vérifié aux Etats prochains Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine