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Délibération 17590217(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(11)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 102v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit encore qu'il a été rapporté à la commission un extrait de délibération prise par les commissaires ordinaires du diocese de Toulouse en datte du 10 de ce mois par laquelle ce diocèse demande le consentement des états à l'effet d'emprunter la somme de 3 500 l. pour être employée aux réparations indispensables à faire pour garantir vingt deux communautés du diocèse des dommages multipliés qu'elles éprouvent par les innondations de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot, dont il est fait mention dans le devis adressé à cet effet par le Sieur de Saget, directeur des travaux publics, et authorisé par arrêt du conseil du 22 aoust 1755. Que ce consentement est d'autant plus necessaire que le diocèse de Lavaur dans l'étendue duquel est la plus grande partie des ouvrages à faire au lit de la rivière et dudit ruisseau les a déjà commencés, ce qui a déterminé MM. les commissaires de proposer aux états de donner leur consentement à l'emprunt de 3 500 l. demandé par le diocèse de Toulouse.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Indemnisations et calamités 17590217(11)
Catastrophes
Le diocèse de Toulouse est autorisé a emprunter 3 500 l. afin de réparer les dommages causés par les inondations de la Sor et du ruisseau de Laudot Action des Etats

Catastrophes et misères
Opérations de crédit 17590217(11)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Toulouse est autorisé a emprunter 3 500 l. afin de réparer les dommages causés par les inondations de la Sor et du ruisseau de Laudot Action des Etats

Gestion financière et comptable