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Délibération 17590217(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(12)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 103r
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que le Sieur de La Fage, sindic general, a rapporté à la commmision le procès verbal de reception des ouvrages faits au chemin de Revel conformement au bail passé au Sr. Rollin le 6 janvier 1744, par la lecture duquel il paroit que ledit entrepreneur a rempli tous ses engagements et que suivant le toisé fait par le Sr. de Saget, directeur du département, les dits ouvrages se montent à la somme de trente quatre mille sept cent quatre vingt dix livres dix neuf sols neuf deniers, sur laquelle le dit entrepreneur n'ayant reçu que trente trois mille neuf cent dix neuf livres dix sols, il lui reste dû huit cent soixante douze livres neuf sols neuf deniers, qui peuvent lui être payées sur les 17 000 l. qui restent en caisse des fonds faits en 1757 et 1758 pour les dits ouvrages, qu'on peut également prendre sur laditte somme celle de onze cent livres due à l'inspecteur pour ses appointements. Qu'au moyen de l'employ de ces sommes il restera encore celle de 15 028 l. 10 s. 3 d. .
Que sur cet exposé MM. les commmissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée d'approuver le toisé général fait par le Sieur de Saget dudit chemin, ainsy que les payements qui ont été faits et ceux qui restent à faire tant à l'entrepreneur qu'à l'inspecteur, et qu'à l'égard des 15 028 l. 10 s. 3 d. restant en caisse des fonds qui avoient été faits pour les réparations dudit chemin, ils seront employés aux réparations et constructions du chemin de la ligne de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, ainsi qu'il en sera délibéré par l'assemblée dans le rapport des ouvrages de la grande route.
Ce qui a été aprouvé par les états.

Economie 17590217(12)
Travaux publics
Approb. du toisé du chemin de Revel et des payements faits et à faire à l'entrepreneur (34 790 l. 19 s. 9 d) et à l'inspecteur (1 100 l.) ; le fonds restant (15 028 l. 10 s. 3 d.) sera employé aux réparations du chemin de poste dans la sénéch. de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications